Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.