Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.