Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA, nécessaires au raccordement du futur poste électrique 225 000/63 000 volts RHÔNA au réseau public de transport d'électricité.
Ces travaux sont situés sur le territoire des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon et Feyzin, dans le département du Rhône. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.