Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.