Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète en SMR polyvalent :


- médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ;
- gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ;
- troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros.


Hospitalisation de jour en SMR polyvalent :


- médecine physique et réadaptation : 414 euros ;
- basse vision (anciennement USC) : 414 euros ;
- troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.