Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 046 063,28 € en autorisations d'engagement et de 27 046 063,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.