Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026