Article 3
Les données visées à l'article 2 sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026