Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.