Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »

JORF n°0097 du 24 avril 2026

En vigueur depuis le 25/04/2026En vigueur depuis le 25 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026


La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.