Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0096 du 23 avril 2026

En vigueur depuis le 24/04/2026En vigueur depuis le 24 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Addison Gallery of American Art, Andover, MA, États-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,


prêtés à l'exposition « FRANK STELLA. MINIMAL / MAXIMAL » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.