Arrêté du 16 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)

JORF n°0095 du 22 avril 2026

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Quentin, cadastrées section BC n° 407, section BD n° 195 et section CM n° 784 d'une contenance respective de 1 201 m2, 38 683 m2 et 5 033 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).