Article
3. Fonctionnement
Items | ESMS concernés |
|---|---|
Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1 | SAA, SAAS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) | SAA, SAAS |
Outils Loi 2002-2 | |
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation | SAA, SAAS |
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS | SAA, SAAS |
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation | SAA, SAAS |
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil | SAA, SAAS |
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation | SAA, SAAS |
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion | SAA, SAAS |
Projet de service : Date de la dernière actualisation | SAA, SAAS |
Qualité et gestion des risques | |
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet de service | SAA, SAAS |
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance | SAA, SAAS |
Démarche de certification complémentaire | SAA, SAAS |
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? | SAA, SAAS |
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? | SAA, SAAS |
(2) Maison départementale des personnes handicapées.