Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

JORF n°0095 du 22 avril 2026

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026


Pour l'année 2026, la date des examens est fixée le mercredi 14 octobre 2026.
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile-de-France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions sont enregistrées sur la plateforme Cyclades selon les modalités prévues à l'article 2.
Les candidats recevront leur convocation de façon dématérialisée dans leur espace Cyclades, rubrique Documents.
Pour tout renseignement relatif à l'organisation de cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected]