Article 3
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :
- une demande d'inscription manuscrite sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- la copie de ses titres ou diplômes ;
- le nom et l'adresse des services ou des établissements dans lesquels auront été effectués les stages d'observation et les stages en responsabilité d'enseignement ;
- tout document délivré par un établissement d'enseignement supérieur, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 15 avril 2024.
Les dossiers de candidature devront être adressés à la direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), site TODS, 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 mai 2026.