Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF n°0095 du 22 avril 2026

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.