Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

JORF n°0094 du 21 avril 2026

En vigueur depuis le 22/04/2026En vigueur depuis le 22 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2026Version en vigueur depuis le 22 avril 2026


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.