Arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

JORF du 26 août 1972

En vigueur depuis le 19/04/2026En vigueur depuis le 19 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2026Version en vigueur depuis le 19 avril 2026

Modifié par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1

L'usage de l'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs utilisés selon le critère suivant :

- s'agissant des vols de transport aérien public par avion, les exploitants détiennent une autorisation d'usage de l'aérodrome, dans les conditions définies dans l'article 1.1 du présent arrêté ;

- s'agissant des autres types d'exploitation, les pilotes satisfont aux conditions de formation et d'expérience récente définies dans l'article 1.2 du présent arrêté.