Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire

JORF n°0093 du 19 avril 2026

En vigueur depuis le 20/04/2026En vigueur depuis le 20 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.