Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025

JORF n°0092 du 18 avril 2026

En vigueur depuis le 19/04/2026En vigueur depuis le 19 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/04/2026Version en vigueur depuis le 19 avril 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.