Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025

JORF n°0092 du 18 avril 2026

En vigueur depuis le 19/04/2026En vigueur depuis le 19 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2026Version en vigueur depuis le 19 avril 2026


Les dispositions de l'avenant de campagne 2025/2026 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2025 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » jusqu'au 31 juillet 2028.