Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026