Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie

JORF n°0092 du 18 avril 2026

En vigueur depuis le 19/04/2026En vigueur depuis le 19 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2026Version en vigueur depuis le 19 avril 2026


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.