Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026
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A modifié les dispositions suivantes :