Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

En vigueur depuis le 18/04/2026En vigueur depuis le 18 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/04/2026Version en vigueur depuis le 18 avril 2026

Modifié par Arrêté du 20 février 2026 - art. 3

Les officiers de l'armée de l'air et de l'espace qui remplissent les conditions d'admission prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé suivent une formation académique des capitaines. A l'issue, ils sont étudiés par une commission d'attribution du DAEOS, dans les conditions fixées par l'annexe III de ce même arrêté.