Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0224 du 25 septembre 2021

En vigueur depuis le 18/04/2026En vigueur depuis le 18 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/04/2026Version en vigueur depuis le 18 avril 2026

Modifié par Arrêté du 20 février 2026 - art. 2

L'admission à la formation conduisant à l'attribution du DTEA est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE).

Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.