Arrêté du 14 avril 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

JORF n°0091 du 17 avril 2026

En vigueur depuis le 18/04/2026En vigueur depuis le 18 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2026Version en vigueur depuis le 18 avril 2026


Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 38.