Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2026 révisant sans modification la certification professionnelle « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » délivrée par le ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026