Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

Modifié par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2

I.-Le secrétariat général comprend :

1° La direction du numérique ;

2° Le service des ressources humaines ;

3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;

4° Le service de l'immobilier ministériel ;

5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;

6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;

7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;

9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;

10° La délégation à l'information et la communication.

II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.

Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :

-de l'outre-mer ;

-de l'encadrement supérieur ;

-du développement durable.


Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUST2608911A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.