ANNEXE

1° Programme commun des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° et au 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié.

La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale.

L'organisation des régimes de travail et des droits à congés :

- le régime hebdomadaire ;

- les régimes cycliques ;

- le temps partiel.

Les services supplémentaires :

- la permanence ;

- l'astreinte ;

- le dépassement horaire ;

- le rappel au service et le report de repos.

Les congés et les absences :

- les congés ;

- les repos ;

- les autorisations spéciales d'absence (ASA) ;

- les exemptions de service et convocations ;

- les congés liés à la maladie ;

- le compte épargne temps (CET).

Les techniques et la sécurité en intervention.

Le schéma national d'intervention.

Le schéma national du maintien de l'ordre.

Le règlement général d'emploi de la police nationale :

- armement ;

- interpellation.

Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention.

La procédure d'emploi des armes.

La contextualisation juridique de l'emploi de la force.

Les pratiques professionnelles en intervention.

2° Programme complémentaire de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié.

La déontologie au sein de la police nationale.

Les règles d'emploi des policiers :

- l'autorité hiérarchique dans la police nationale ;

- l'exercice de l'autorité hiérarchique ;

- le rôle et les missions des corps actifs de la police nationale.

La mise en œuvre de la déontologie policière

- la pratique de la déontologie policière ;

- le référent déontologie ;

- les moyens de contrôle ;

- l'enquête administrative ;

- les sanctions et les récompenses.

Les outils et la pratique de l'encadrement :

- les principes d'une communication efficace ;

- le rôle d'encadrement du brigadier-chef.

La discrimination et le harcèlement dans la fonction publique :

- les éléments constitutifs de ces infractions ;

- la détection et le traitement de ces situations.