Arrêté du 14 avril 2026 abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale

JORF n°0090 du 16 avril 2026

En vigueur depuis le 17/04/2026En vigueur depuis le 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.