Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0090 du 16 avril 2026

En vigueur depuis le 17/04/2026En vigueur depuis le 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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ANNEXE II
LISTES DES POINTS D'INSPECTION ET DES DÉFAUTS ET DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS


Section A. - Pulvérisateurs à rampe et similaires.
Section B. - Pulvérisateurs pour arbres et arbustes.
Section C. - Pulvérisateurs combinés.
Section D. - Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles.
Les parties II de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.
Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants :


- « C » signifie « contrôle complet » ;
- « CV » signifie « contre-visite » ;
- « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».