Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

JORF n°0090 du 16 avril 2026

En vigueur depuis le 17/04/2026En vigueur depuis le 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


Le présent décret, applicable sur l'ensemble du territoire de la République, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.