Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.