Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), LFQP AD 2.17 Espaces ATS.