Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026