Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Défense

68 100 000

63 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2 693 035

3 351 323

Équipement des forces

146

46 517 378

33 750 509

Préparation et emploi des forces

178

16 917 385

23 260 895

Soutien de la politique de la défense

212

1 972 202

2 637 273

Totaux

68 100 000

63 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

68 100 000

63 000 000

Coordination du travail gouvernemental

129

68 100 000

63 000 000

Totaux

68 100 000

63 000 000

Dont titre 2.