Arrêté du 12 avril 2026 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


L'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est abrogé.