Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance »

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


Le montant de la dotation de la fondation s'élève à deux cent vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre euros (225 364 euros).
La dotation est constituée :


- des trois (3) terrains sis Ban de Metz Sablon à Metz (57000) acquis le 12 mai 1966 pour 215 246,89 francs soit 32 814,18 euros et représentant ensemble 17,02 ares et cadastrés : Section 8, n° 13 « Sente à My », Section 2, n° 38 (3) « Sente à My », Section 2, n° 38 (2) « Sente à My » ;
- d'un terrain sis 10, rue Gabriel-Pierné à Metz (57000) acquis le 18 novembre 1966 pour 348 210,53 francs soit 53 084,35 euros et représentant 27,50 ares et cadastré : Section 8 n° 10 ;


Ces terrains représentent suite à plusieurs divisions et réunions cadastrales de 1970 et 1973, 42,46 ares cadastrés Section SK n° 0010, rue Gabriel-Pierné à Metz ;


- de 4 tableaux des fondateurs évalués à six mille trois cents euros (6 300 euros) ;
- de liquidités pour cent trente-trois mille cent soixante-six euros (133 166 euros).