Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance »

JORF n°0089 du 15 avril 2026

En vigueur depuis le 16/04/2026En vigueur depuis le 16 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


La fondation dite « Foyer Sainte-Constance », dont le siège est à Metz (57) et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 30 juin 1855, prend le titre de « Résidence Sainte-Constance » et est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.