Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2026