Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Annexe

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026

Modifié par Arrêté du 1er avril 2026 - art.

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Indices des prix à la consommation (IPC)MensuelleINSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achatSemestrielleINSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)PonctuelleINSEE
Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)PonctuelleINSEE
Enquête sur les matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme en 2025 (MPAA 2025)PonctuelleSSP

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
- Enquête trimestrielle ACEMOTrimestrielleDARES
- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO)AnnuelleDARES
- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO)AnnuelleDARES
- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO)AnnuelleDARES
‍Enquête sur les emplois vacants (Evac)AnnuelleDARES
DREES
Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)AnnuelleINSEE
Enquête Formation Employeur - annuelle (EFE-a)Annuelle

DARES

CÉREQ

France compétences

Enquête Gestion des ruptures et analyse des fins de CDI (Grafic)Ponctuelle

DARES

UNÉDIC

(*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économiePériodicitéProducteur (*)
Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO)Trimestrielle/annuelleBanque de France
Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI)Trimestrielle/annuelleBanque de France
Enquête Crédit-bailAnnuelleINSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marchéPériodicitéProducteur (*)
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiquesMensuelleINSEE
Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
MensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrieMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobilesMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans les servicesMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtimentMensuelleINSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publicsTrimestrielleINSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de grosBimestrielleINSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)TrimestrielleINSEE
Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des servicesAnnuelleINSEE
Enquête annuelle de production (EAP)AnnuelleINSEE
Enquête sectorielle annuelle (ESA)AnnuelleINSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprisesAnnuelleINSEE
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)AnnuelleINSEE
Enquête " Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) "Mensuelle/AnnuelleSDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)TrimestrielleSDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICCTrimestrielleSDES
Enquête " Bilan de la ferraille et de la vieille fonte "AnnuelleSDES
Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)AnnuelleSDES
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnelsMensuelleSSP
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)MensuelleSSP
Enquêtes " Cheptels ovin, caprin et porcin "Annuelle ou semestrielleSSP
Enquête annuelle " Aquaculture "AnnuelleSSP
Enquête annuelle laitièreAnnuelleSSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :SSP
a) Exécutées par l'administrationMensuelle/AnnuelleSSP
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégationMensuelle/SemestrielleSSP
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprisesAnnuelleSIES
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)AnnuelleBanque de France
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)MensuelleDSECE
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)AnnuelleINSEE
‍Enquête " Observation des prix de l'industrie et des services " (OPISE)MensuelleINSEE
‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)AnnuelleINSEE
‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)MensuelleSSP
‍Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)PonctuelleINSEE
‍Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025)PonctuelleSSP
‍Enquête " Situation des associations en 2024 "PonctuelleINSEE
‍Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2PonctuelleINSEE
Enquête Exploitations forestières et scieries (EXF-SRI)AnnuelleSSP
Enquêtes sur les prix des bois (grumes, trituration, énergie sylvicole)Semestrielle/TrimestrielleSSP
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimesAnnuelleSSP/ LEMNA/ IFREMER

(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durablePériodicitéProducteur (*)
Enquête semestrielle é Transparence des prix du gaz et de l'électricité "SemestrielleSDES
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)AnnuelleSDES
‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)AnnuelleSDES

(*) Voir liste des producteurs.

TerritoiresPériodicitéProducteur (*)
Inventaire forestierAnnuelleIGN

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santéPonctuelleDREES

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Annuelle

SIES

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteurIntitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARESDirection de l'animation de la recherche et des études statistiquesMinistère du travail et des solidarités
DREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics
Ministère du travail et des solidarités
INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SSPService de la statistique et de la prospectiveMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIESSous-direction des systèmes d'information et d'études statistiquesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
DSECEDépartement des statistiques et des études du commerce extérieurMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Banque de FranceBanque de France
IGNInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
LEMNALaboratoire d'économie et de management de l'université de NantesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
IFREMERInstitut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

France compétencesFrance compétencesMinistère du travail et des solidarités
CÉREQCentre d'études et de recherches sur les qualificationsMinistère de l'éducation nationale
Ministère du travail et des solidarités
UNÉDICUnion nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce