Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

JORF n°0043 du 20 février 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026

Modifié par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1

La durée de validité du permis "Pierrepinet", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.