Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

JORF n°0087 du 12 avril 2026

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.