Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'exception de l'article 4, les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.