Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique

JORF n°0087 du 12 avril 2026

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.