Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026

La dernière session d'examen de la spécialité "Boucher charcutier traiteur"du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10