Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects

JORF n°39 du 16 février 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2000

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n° 39 du 16/02/20 0 page 2452

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