Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

JORF n°0086 du 11 avril 2026

En vigueur depuis le 12/04/2026En vigueur depuis le 12 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :


- Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau des publications et communication ;
- M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales ;
- Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.