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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026
Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par le présent arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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